Conditions générales de vente.


Remarque liminaire : les présentes conditions sont conclues entre :

- d'une part : La société MARCOUX LAFAY société par actions simplifiée (SAS) au capital de 327 635 € - inscrite au RCS 55 B 25 de Montbrison (42) sous le numéro de siret 885 550 251 00015 et représentée par son Directeur Général Monsieur Jean-Pierre MARCOUX - Siège social : 1 Rue du Coteau, 42130 BOEN. Toute correspondance doit être adressée à : Mac FAY - avenue du champ de foire - 42130 LA BOUTERESSE, Téléphone 04 77 97 75 00, Fax 04 77 24 26 11, ci-après dénommée "Mac FAY",

- et d'autre part : toute personne physique, commerçante ou non, professionnelle ou non, ci-après dénommée "le client", effectuant seule ou collectivement un achat auprès de la société Mac FAY et/ou utilisant les services de cette société. Toute commande d'un produit Mac FAY ou toute utilisation d'un service Mac FAY emporte adhésion et acceptation sans réserve par le client des présentes conditions dont il reconnaît avoir pris connaissance. Les relations entre Mac FAY et le client seront exclusivement régies par les présentes excluant et remplaçant toutes autres conditions.

OBJET : Les présentes conditions s'appliquent en France métropolitaine aux ventes de produits Mac FAY et à l'utilisation des services Mac FAY par Internet, par courrier postal, par téléphone et par fax.

PRESENTATION DES ARTICLES : Les articles et équipements présentés sur le site internet ainsi que dans les prospectus, catalogues et autres documents commerciaux ; diffusés par Mac FAY sont susceptibles de subir des modifications sans préavis de la part de Mac FAY ou de ses fournisseurs éventuels, sans que Mac FAY n'en soit tenu pour responsable. Les photographies des articles de maintien ou de contention fabriqués par la société MARCOUX LAFAY et diffusés sous la marque Mac FAY et déclinaisons SPORT - SANTE - MEDICAL de ces produits exploitées par Mac FAY ne sont pas contractuelles et n'ont qu'une valeur indicative, Mac FAY prenant l'engagement de livrer un article analogue à celui commandé par le client. Mac FAY s'efforce d'assurer au mieux l'information du client et la mise à jour des renseignements relatifs à ses produits, c'est pourquoi Mac FAY se réserve le droit de compléter et de modifier ces informations à tout moment et sans préavis. L'exactitude, la précision et l'exhaustivité des informations diffusées ne sont pas garanties par Mac FAY qui décline toute responsabilité à ce sujet.

CARACTERISTIQUES DES ARTICLES ET PRECAUTIONS D'EMPLOI, AVERTISSEMENT IMPORTANT
1- Les articles de contention Mac FAY sont destinés aux usages de la prévention du risque articulaire et du traitement des séquelles articulaires. En aucune manière, Mac FAY n'entend se substituer à l'avis médical d'un professionnel de santé, il est donc conseillé au client de demander s'il y a lieu, les préconisations de son médecin traitant avant d'utiliser un article de contention ou de maintien Mac FAY. En outre, Mac FAY décline toute responsabilité concernant les conséquences médicales des produits vendus, le client étant seul responsable de leur bonne utilisation dans un contexte approprié.
2- Pour un emploi prolongé ou dans un contexte de convalescence après traumatisme articulaire récent, le client doit systématiquement demandé l'avis d'un professionnel de santé, ainsi que dans le cadre d'allergie connue aux fibres synthétiques.

PRIX DES ARTICLES: Les articles Mac FAY sont vendus au tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Les prix sont indiqués en € toutes taxes comprises et sont valables jusqu'à la date mentionnée sur le site internet, sauf modification dont le client est informé dans les plus brefs délais. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de l'enregistrement de la commande. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, notamment pour tenir compte d'une augmentation des charges ou d'une modification du taux de TVA. Les frais de port, d'emballage et/ou d'assurance sont réclamés en sus. Le montant de ces frais mentionné en € sur le site internet est fonction du pays de destination.

DISPONIBILITE ET OFFRE DES ARTICLES : Les offres de produit ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après enregistrement de la commande, Mac FAY en informera le client au plus vite et lui indiquera le délai d'attente. Alors le client pourra à son choix soit attendre la livraison du produit commandé, soit demander un article de remplacement offrant des caractéristiques identiques selon des conditions qui lui seront précisées par Mac FAY, soit demander l'annulation de sa commande et le remboursement des sommes encaissées par Mac FAY.



COMMANDE : Le client passe commande sur le site Internet www.macfay.eu. La commande n'est valable qu'à la condition de comporter tous les renseignements corrects et lisibles nécessaires à son traitement notamment concernant la désignation des articles et l'adresse de livraison. Mac FAY n'est pas responsable des erreurs commises par le client lors de la commande. Le contrat de vente se forme seulement si la commande valable est enregistrée par Mac FAY. La commande est enregistrée après réception et encaissement complet du règlement. Mac FAY se réserve la possibilité de ne pas enregistrer une commande, notamment en cas de difficultés exceptionnelles d'approvisionnement ou lorsqu'une commande antérieure du client comporte un litige. Chaque commande vaut acceptation des prix, des descriptions des produits présentés et des conditions générales de vente. En aucun cas le site internet pourra être considéré comme un document contractuel.
PAIEMENT : Le paiement est effectué à la commande en euros par carte bancaire sur le serveur sécurisé E-transactions du Crédit Agricole. Les produits demeurent l'entière propriété de Mac FAY jusqu'au complet encaissement du prix par Mac FAY.

LIVRAISON : Lors de sa commande le client doit indiquer lisiblement et précisément le lieu de livraison. Les conditions de ventes et les prix diffusés par Mac FAY s'entendent au départ de LA BOUTERESSE à destination des pays européens. Les modalités d'expédition sont déterminées par Mac FAY pour satisfaire au mieux le client. Les articles sont transportés aux risques et périls du client, par le service COLISSIMO de La POSTE. Mac FAY s'engage à faire livrer le client dans les meilleurs délais c'est-à-dire dans la plupart des cas et hors rupture de stock, dans les 72 heures, et au plus tard dans les 30 jours suivants l'enregistrement de la commande qui intervient le plus souvent le jour de sa réception par Mac FAY.

RETRACTATION - ECHANGE OU REMBOURSEMENT: A réception du produit, le client doit en vérifier le nombre, l'état et la conformité en rapport à sa commande. Si le client n'est pas satisfait du produit qu'il a reçu, il dispose d'un délai de quinze jours francs à compter de la réception pour le retourner à Mac FAY et obtenir soit l'échange du produit soit son remboursement. La demande d'échange ou de remboursement doit accompagner le produit retourné et ne sera traitée qu'après réception par Mac FAY de l'article d'origine en bon état, complet, sans traces d'utilisation et dans son emballage d'origine. Lorsqu'un client retourne un article qu'il a payé et en demande le remboursement, les modalités suivantes seront applicables :
- produit retourné de la volonté du client : remboursement du produit, frais de retour à sa charge.
- produit retourné de la volonté du client pour échange, frais de retour à sa charge ainsi que les frais de rééxpédition du produit échangé. Dans tous les cas, un chèque de 6,60 € doit accompagner le colis retourné.
- produit retourné du fait de la responsabilité de Mac FAY : remboursement du produit, des frais d'envoi et de retour éventuels. Si l'article demandé en échange est d'un prix supérieur à celui de l'article retourné, l'échange ne sera réalisé qu'après paiement du reliquat de prix par le client. A l'inverse, si l'article demandé en échange est d'un prix inférieur à celui de l'article retourné, le client recevra un avoir valable un an. Faute d'avoir retourné le produit dans le délai de quinze jours francs, les réclamations formées postérieurement par le client ne seront pas opposables à Mac FAY qui sera donc dégagée de toute responsabilité, sauf vice caché au sens des articles 1641 et suivants du Code Civil.
 

Adresse de retour :
MARCOUX LAFAY
Avenue du champs de foire
42130 Ste AGATHE LA BOUTERESSE

RECLAMATIONS : Toute réclamation ayant trait à une défectuosité de notre marchandise ne sera prise en considération qu'à la condition expresse qu'elle nous soit signalée dans les 15 jours qui suivent la réception de la marchandise, et ceci avant tout retour concernant les articles défectueux. Passé ce délai elle sera considérée comme nulle.

RESPONSABILITE : Dans ses relations avec le client, la société Mac FAY n'a que des obligations de moyen. La responsabilité de Mac FAY n'est pas engagée en cas d'inexécution du fait d'une rupture de stock ou de l'indisponibilité du produit commandé, de la force majeure ou de tout événement échappant à la volonté de Mac FAY tels que notamment grève totale ou partielle des services postaux, des moyens de transport et/ou de communication. La responsabilité de Mac FAY n'est pas engagée pour tous dommages indirects, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais.


PROPRIETE INTELLECTUELLE : Tous les éléments du site internet Mac FAY, logos, photos y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société Mac FAY ou de ses fournisseurs, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter notamment le site internet. La reproduction ou l'utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins sont expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de Mac FAY.

MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE : Mac FAY se réserve la possibilité de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de vente modifiées s'appliqueront aux commandes passées après la diffusion au public des nouvelles conditions, notamment sur le site internet. Avant de passer commande, le client est invité à consulter le site internet pour s'assurer des conditions de vente en vigueur.

DROIT APPLICABLE ET COMPETENCE : Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Toute contestation relative aux présentes conditions sera, faute d'accord amiable, soumise au Tribunal compétent du ressort du siège social de Mac FAY : Tribunal de commerce de Montbrison ( Loire - 42 ).
 

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Tél : +33 (0) 4.77.97.75.00.
Fax :+33 (0) 4.77.24.26.11.